LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS
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26/06/2025Report des audiences non tenues les 23 et 24 juin 2025

Référé et contentieux

Référé : audience du 24 juin...

Sommaire

Référé et contentieuxRéféré : audience du 24 juin reportée au mercredi 9 juillet à 9h30Chambre 1-2 du 23 juin reportée au 7 juillet à 14h00Chambre 1-3 du 24 juin reportée au 1er juillet à 12h00Chambre 1-4 du 24 juin reportée au 16 septembre à 14h00Traitement des difficultés des entreprises (DCP / LJ / RJ)Les affaires des audiences reportées seront entendues en juillet, les convocations seront adressées dans les temps réglementaires.A l'exception des affaires venant sur assignation qui sont reportées au moins de septembre.Audience de responsabilité des dirigeants et sanctionsL'audience de la chambre 2-1-1 du 23 juin 2025 matin est renvoyée au 23 juillet 2025 à partir de 09h00.

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Le mot du
Président

Bienvenue sur le site web du Tribunal des Activités Économiques de Paris. Il a été réalisé avec un double objectif. Tout d’abord, faire connaître la juridiction commerciale parisienne à ceux qui n’en sont pas familiers et expliquer son activité et ses réalisations.

Ensuite, vous informer de son actualité. Le Tribunal des Activités Économiques de Paris organise régulièrement des colloques ou des évènements et accueille des associations spécialisées dans le domaine du droit et des entreprises ; autant d’occasions de mieux connaître le Tribunal des Activités Économiques de Paris qui exerce son activité en faveur du monde des entreprises du commerce depuis plus de 450 ans.

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