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Points de droit : SAS –– Révocation du président - Suspension des décisions d’assemblées générales – Pouvoirs du juge des référés.

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Points de droit :  Non-respect par l’associé minoritaire d’un accord de fin de médiation entre lui et les associés majoritaires - Nomination d’un mandataire ad hoc pour qu’il convoque une assemblée générale - Mission donnée au mandataire de voter aux lieu et place du minoritaire.

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Révocation d’un président, associé, et indemnité prévue dans le pacte d’associés – Désignation en référé d’un mandataire pour convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) et y voter – Non-respect par le mandataire du délai de convocation de l’AGE : annulation de l’AGE et des actes portant exécution de la délibération litigieuse.

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Présence d’un tiers à l’assemblée générale – Procès-verbal d’AG par un commissaire de justice – Délai de communication des comptes sociaux à approuver – Demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour – Questions écrites – Abus de majorité. 

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SAS : Prescription relative à une augmentation de capital et à la suppression du DPS – Délai de convocation de l’AG – Qualité d’associé des participants à l’AG – Exclusion d’un associé – Annulation d’AG ou de décisions d’AG