Mots-clés :
DROIT DES SOCIETES / Pactes d’associés – Augmentation de capital
Sommaire :
Engagement d’indemniser de toute dépense non prévue – Erreur sur le montant d’une créance convertie en capital.
La société RUGBY CLUB TOULONNAIS, ci-après RCT, société anonyme sportive professionnelle, était initialement détenue par M. B via ses sociétés patrimoniales (M Finances et, sa filiale à 99%, la Sarl HOLDING ROUGE ET NOIR, ci-après HRN), et le président-directeur général en...