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Déclinatoire de compétence du Préfet : sursis à statuer en cas de rejet du déclinatoire - Interdiction aux sociétés israéliennes d’exposer au salon naval : acte de gouvernement ou acte administratif (« acte détachable ») ? - illicéité de la décision en raison de son caractère discriminatoire - Invalidité d’une disposition contractuelle contraire à l’ordre public. 

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Autorisation d’assigner en référé d’heure à heure