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Autonomie de la succursale étrangère d’une banque émettrice d’une garantie à première demande – Immunité de juridiction – Interdiction de mise en œuvre de la contre-garantie émise par le donneur d’ordre d’une garantie à première demande.

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Contestation sérieuse sur requalification de la sûreté (non)

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Contestation d’un appel de garantie à première demande

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Irrecevabilité d’une exception qui n’a pas été soulevée lors de la première audience - Compétence du juge étatique malgré une clause compromissoire (urgence et mesures provisoires ou conservatoires) – Loi du for pour les mesures conservatoires - Appel manifestement abusif d’une garantie à première demande (GAPD)

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Interdiction en référé d’honorer une garantie à première demande – Nécessité d’établir la fraude manifeste 

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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement – Défaut de pouvoir du juge des référés – Interdiction de payer en référé si le caractère de garantie à première demande est contestable.

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Demande de changement de juge de référé - demande de requalification d’une garantie à première demande en une caution.

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La mise sous séquestre enlève à une garantie à première demande son caractère autonome

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Nature d’une garantie dont l’intitulé est une garantie de bonne fin – Pouvoir de requalification – Autonomie d’une garantie à première demande par rapport à l’obligation sous-jacente