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Points de droit : Exception de nullité d’un contrat – opposabilité à la société d’un contrat signé par mandat apparent du signataire

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Révocation d’un mandat d’intérêt commun pour inexécution - Rupture brutale et mandat ponctuel de longue durée.

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Mandat apparent du collaborateur négociant pour sa société – Requalification d’une lettre d’intention en offre engageante - Acceptation de l’offre - Indemnité d’éviction et libération des locaux