Mots-clés :
PREUVE / Manquement contractuel
Points de droit :
Responsabilité contractuelle. Preuve de la faute et lien de causalité avec le préjudice revendiqué.
Sommaire
La SA de droit congolais ANGLO AFRICAN OIL & GAS CONGO, ci-après « AAOGC », est une compagnie pétrolière. SMP ENERGIES, ci-après « SMP », est une société de services pétroliers.
Mots clés :
PREUVE / Manquement contractuel
Sommaire :
Suspension puis résiliation du contrat sur simple suspicion non confirmée par des preuves - Evaluation du préjudice de la victime d’une résiliation fautive.
Les faits
AETOS SECURITE PRIVEE, ci-après AETOS, est spécialisée dans le gardiennage et la protection. NC NUMERICABLE est un câblo-opérateur et fournisseur d’accès à Internet ; COMPLETEL propose des services de téléphonie, internet et data ; ces deux...