LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS
1 quai de la Corse
75004 Paris
N°TVA :

Report des audiences non tenues les 23 et 24 juin 2025

Référé et contentieux

Référé : audience du 24 juin reportée au mercredi 9 juillet à 9h30

Chambre 1-2 du 23 juin reportée au 7 juillet à 14h00


Référé et contentieux

Référé : audience du 24 juin reportée au mercredi 9 juillet à 9h30

Chambre 1-2 du 23 juin reportée au 7 juillet à 14h00

Chambre 1-3 du 24 juin reportée au 1er juillet à 12h00

Chambre 1-4 du 24 juin reportée au 16 septembre à 14h00


Traitement des difficultés des entreprises (DCP / LJ / RJ)

Les affaires des audiences reportées seront entendues en juillet, les convocations seront adressées dans les temps réglementaires.

A l'exception des affaires venant sur assignation qui sont reportées au moins de septembre.

Audience de responsabilité des dirigeants et sanctions
L'audience de la chambre 2-1-1 du 23 juin 2025 matin est renvoyée au 23 juillet 2025 à partir de 09h00.
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