SAS AUZOU EDITIONS c/ SAS FLEURUS EDITIONS RG 2025067553 - jugement du 13/04/2026 - chambre 1-13
Mots-clés :
CONCURRENCE / Concurrence déloyale/parasitisme
Points de droit :
Identification d’une valeur économique individualisée : condition indispensable du parasitisme – Les idées sont de libre parcours.
AUZOU EDITIONS (AUZOU) est une société spécialisée dans la création et la publication d’ouvrages éducatifs ; elle a créé en 2021 une collection « Roman de l’Avent » qui se caractérise par une transposition du concept de calendrier de l’Avent, matérialisé par un roman structuré en 24 parties scellées à ouvrir chaque jour de l’Avent, l’ensemble conservant, une fois toutes les parties descellées, le format d’un livre traditionnel.
En 2024, AUZOU découvre que FLEURUS EDITIONS (FLEURUS), maison d’édition de livres pour la jeunesse, lance sur le marché un livre s’inspirant, selon elle, de son concept, intitulé « Mes aventures de Noël : la mission du père Noël ». Ce livre reprendrait une combinaison des caractéristiques structurelles des romans de l’Avent, telles qu’un livre entièrement scellé, structuré en 24 parties correspondant aux jours du 1er au 24 décembre », l’ensemble conservant également, une fois toutes les parties descellées, le format d’un livre traditionnel.
AUZOU, après avoir mis vainement en demeure FLEURUS de cesser la commercialisation de son ouvrage, introduit la présente instance, considérant que FLEURUS s’est placée délibérément dans son sillage, profitant indument des investissements qu’elle a consentis dans la création et la commercialisation de ses livres-calendriers et demande de juger que cette dernière s’est rendue coupable d’actes de concurrence parasitaire.
Le tribunal rappelle que, les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre en le déclinant un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme et que la démonstration par celui qui se prétend victime d’un acte de parasitisme répond à une exigence : l’identification d’une valeur économique individualisée à laquelle il est porté atteinte.
Le tribunal relève :
- que des ouvrages relatifs à l’Avent, structurés en 24 parties à desceller, existaient déjà en Allemagne depuis 2013,
- que FLEURUS rapporte la preuve qu’elle a lancé le concept de 24 histoires autour de l’Avent sur le marché français, bien avant qu’AUZOU le reprenne à son compte,
- que, dès 2005, les éditions Le Sénevé publiaient un livre « Bientôt Noël - le livre calendrier de l’Avent » présentant déjà l’ensemble des caractéristiques revendiquées par AUZOU comme composant une valeur économique individualisée,
- qu’AUZOU ne démontre pas avoir fait preuve d’un quelconque caractère innovant dans les ouvrages proposés,
- que, si AUZOU soutient que l’importance des investissements en recherche et en frais publicitaires engagés pour accompagner les ouvrages relatifs à l’Avent a contribué à la création d’une valeur économique individualisée, AUZOU ne communique aucune pièce justifiant ces frais, dont il n’est pas démontré en quoi ils seraient singuliers par rapport aux usages de la profession.
En conséquence, le tribunal retient qu’il s’agit, au cas d’espèce, d’un concept de libre parcours insusceptible de constituer une valeur économique individualisée et déboute la société AUZOU de l’ensemble de ses demandes.