Sté de droit anglais BURBERRY LIMITED c/ SAS ERIC BOMPARD RG 2025001295 – jugement du 20 novembre 2025 chambre 1-8

BURBERRY et BOMPARD sont toutes les deux des sociétés spécialisées dans des vêtements et accessoires de haut de gamme. A l’occasion de la sortie d’une collection « Tartan » de Bompard, Burberry a observé des similitudes entre lesdits modèles « Tartan » et son motif dit « Carreau », motif qu’elle a utilisé pour la première fois sur des imperméables en 1912.

Burberry a alors saisi ce tribunal en lui demandant de juger que, en assurant la promotion et la commercialisation des produits de la collection « Tartan », Bompard avait commis des actes de parasitisme, d’en interdire la poursuite et de l’indemniser pour le préjudice subi.

Le tribunal a d’abord rappelé que trois conditions doivent être remplies pour caractériser le parasitisme : identification d’une valeur économique, résultant de l’antériorité, d’un savoir-faire et d’une notoriété acquise, volonté d’un tiers de se placer dans son sillage et ce afin de tirer indûment profit de ses efforts.

1.  l’antériorité et le caractère exclusif et immédiatement identifiable du « carreau » 

Le tribunal relève que la description de son « carreau » par Burberry ne permet pas de relever un caractère distinctif par rapport à la définition du « tartan » donnée par l’UEPIO (« Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle »), organisme officiel chargé de répertorier et classer ces motifs : en effet, l’usage du motif du « carreau » ne peut prétendre interdire à l’industrie de la mode toutes les formes et motifs de « tartan » car il ne constitue qu’un arrangement ordinaire de lignes et de couleurs dans un « tartan ».

En conséquence le tribunal dit que Burberry échoue à démontrer le caractère exclusif et immédiatement identifiable de ses produits.

2.  la confusion que les produits induiraient (entre le « carreau » et le « tartan »)

Le tribunal dit que Burberry ne peut prétendre avoir l’exclusivité de tous les accessoires comportant un motif « tartan » (écharpe, bob…) sauf à vouloir s’arroger un double monopole, sur un motif qui fait partie du fond commun de la mode, comme il a été statué ci-dessus, et sur des accessoires qui n’ont en eux-mêmes aucun caractère propre à Burberry.

En conséquence le tribunal dit que rien dans les couleurs des objets de Bompard ne permet d’identifier une copie servile ou la recherche d’une confusion avec les articles de Burberry mais qu’il s’agit plutôt d’appartenance à une gamme de couleurs à la disposition de tous les acteurs de l’habillement.

3.  la communication attestant une volonté de se placer dans le sillage de Burberry

Le tribunal relève que les visuels des campagnes de communication des deux sociétés correspondent au ciblage d’une clientèle de luxe et que les ressemblances ne font que refléter la mode du moment. Il constate en outre que les photos, pour la campagne de communication « tartan » de Bompard, ont été prises avant la mise en ligne de la dernière collection de Burberry.

En conséquence, le tribunal déboute Burberry de ses demandes.