TEXBRAND +TEXEM c/ SA ZIEGLER France et SIACI Saint-Honoré RG 2024038450 - 20 février 2026 – chambre 1-9

Les SARL TEXEM et TEXBRAND ont une activité de stockistes de marchandises textiles. La SA ZIEGLER FRANCE a pour activité la commission de transport et en douane, ainsi que l’entreposage et les services auxiliaires des transports.

TEXEM et TEXBRAND ont conclu avec ZIEGLER, en 2021, un contrat pour la gestion de leurs stocks dans un entrepôt loué par ZIEGLER situé sur le port autonome de Rouen et le chargent de les assurer pour leur compte. En 2023, un incendie de grande ampleur s’est déclaré dans une des cellules de l’entrepôt et les marchandises de TEXEM et TEXBRAND ont été intégralement détruites.

ZIEGLER ayant souscrit, par l’intermédiaire du courtier SIACI SAINT HONORÉ, une police d’assurance ad valorem pour garantir les marchandises confiées par TEXEM et TEXBRAND, l’assureur a indemnisé ces dernières à hauteur de 2,8 millions d’euros au total, soit les valeurs déclarées. 

TEXEM et TEXBRAND, constatant que ce montant ne couvrait ni les frais de transport ni les droits de douane des marchandises importées, soit plus de 660 K€ au total, et considérant que cette non-couverture résulte d’une faute de ZIEGLER et de SIACI, assignent celles-ci et leur réclament réparation pour la somme ci-dessus.

Le tribunal, constatant que l’assureur a bien réglé les sommes déclarées ad valorem, retient ce qui suit : 

• Ces « valeurs » avaient été déclarées par ZIEGLER après un échange de courriels avec TEXEM sur les valeurs des marchandises de TEXEM et de TEXBRAND à assurer et, comme le montrent ces échanges, TEXEM et TEXBRAND ont uniquement donné instruction à ZIEGLER de couvrir la valeur des stocks. En l’absence d’autres précisions, concernant notamment les frais de transport et les droits de douane, le tribunal ne relève pas de faute commise dans le cadre strict du mandat donné par les demanderesses pour déclarer en leur nom.

• ZIEGLER a cependant failli à son devoir de conseil, au titre de son contrat de gestion des stocks, en omettant d’inclure des frais dont elle avait connaissance, puisqu’elle détenait également un mandat de représentation en douane tant de la part de TEXEM que de TEXBRAND, et facturait régulièrement des prestations à ce titre. ZIEGLER a donc commis une faute et engagé sa responsabilité, ce qui justifie réparation.

• Les conditions générales de ZIEGLER, opposables à TEXEM et TEXBRAND, prévoyant une limitation de responsabilité à 60 000 €, c’est la somme que le tribunal condamne ZIEGLER à payer à chacun des demandeurs.

Le tribunal retient, enfin, que SIACI, courtier en assurance, a exécuté les instructions de ZIEGLER et n’a commis aucune faute à l’égard des demanderesses, avec lesquelles elle n’avait aucune relation. Il rejette donc les demandes de TEXEM et TEXBRAND à l’encontre de SIACI.