SAS LE COLLECTIONIST / SAS MG CONSEIL RG 2024045585 – jugement prononcé le 01/06/ 2026 – chambre 1-13

La SAS LE COLLECTIONIST est une plateforme de location de courte durée de biens immobiliers de haut de gamme, active depuis 2013, titulaire depuis 2015 de la marque « LE COLLECTIONIST ». Elle référence environ 2 500 propriétés de luxe et jouit d'une notoriété établie. Elle exerce son activité à travers le site « lecollectionist.com », où elle est présentée comme le « Airbnb du luxe ».

La SAS MG CONSEIL, créée en 2023, exerce également dans le secteur de la location de villas de luxe sous le nom commercial « CO-SELECTIONIST », via le site internet « coselectionist.com ». Elle met en relation propriétaires et locataires en vue de locations saisonnières et propose en outre des prestations de conciergerie. Son gérant entretenait depuis 2021 des relations d'affaires avec LE COLLECTIONIST.

LE COLLECTIONIST a assigné MG CONSEIL, au visa de l’article 1240 du code civil, et demande notamment la condamnation de MG CONSEIL :

• à lui payer la somme de 250 K€ en réparation des actes de concurrence déloyale ainsi que la somme de 250 K€ en réparation des actes de parasitisme ;
• à cesser, sous astreinte, toute utilisation du nom commercial « CO-SELECTIONIST » et à mettre hors ligne le site internet exploité sous le nom « coselectionist.com ».

En défense, MG CONSEIL conteste toute concurrence déloyale ou parasitisme, demandant le débouté complet de LE COLLECTIONIST. Subsidiairement, elle soutient l'absence de preuve du préjudice financier et l'imprécision des mesures d'interdiction réclamées.

Au titre de la concurrence déloyale par confusion, le tribunal établit d’abord l’existence d’un rapport de concurrence directe, les deux sociétés opérant sur le même secteur de la location saisonnière de villas de luxe. Il souligne qu’à sa création, MG CONSEIL a adopté un nom commercial « CO-SELECTIONIST » présentant une ressemblance frappante avec « LE COLLECTIONIST », les deux noms se terminant en effet par trois syllabes identiques et constituant des quasi-anagrammes. Il souligne encore que le site internet de MG CONSEIL reproduit systématiquement l'identité visuelle de LE COLLECTIONIST : polices de caractères identiques, palette chromatique semblable, pages d'accueil quasi identiques, même architecture des rubriques en miroir et certaines photographies identiques. Le tribunal souligne le caractère volontaire et délibéré de ces similitudes de la part du gérant de MG CONSEIL. Il en déduit qu’un « consommateur d’attention moyenne peut parfaitement confondre les deux noms », ce qui caractérise la concurrence déloyale par confusion.

Au titre de la concurrence déloyale par parasitisme, le tribunal rappelle que le parasitisme consiste à « se placer dans le sillage d'un autre en tirant indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise, ou des investissements consentis ». Il identifie une valeur économique individualisée du site « lecollectionist.com », constituée par le développement de son nom commercial, de son identité visuelle, d'une expérience utilisateur et de son positionnement marketing, dans un marché où les contraintes inhérentes aux contenus obligatoires sont importantes. Le tribunal souligne que MG CONSEIL a reproduit cette valeur économique du site pratiquement à l'identique, et en particulier la page d'accueil, élément primordial de son activité. Cette reproduction s'est effectuée en toute connaissance de cause et à titre lucratif. Le tribunal conclut au parasitisme caractérisé.

Le tribunal observe toutefois que MG CONSEIL n'a jamais généré de chiffre d'affaires significatif. Il estime, d’autre part, que LE COLLECTIONIST n'a pas démontré de préjudice financier direct, mais il retient un préjudice moral justifiant l'allocation de dommages-intérêts, qu’il fixe à 10 000 € pour le préjudice lié à la confusion et à 10 000 € pour celui lié au parasitisme, très en deçà des montants réclamés.

Il fait surtout droit aux demandes de mesures d’interdiction, condamnant MG CONSEIL à cesser, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, toute utilisation du nom commercial CO-SELECTIONIST et du nom de domaine coselectionist.com.